Voici la lettre:
A l’attention : des membres des Conseils d'Administration de la Ligue, de l'UFOLEP et de l'APAC
des présidents et secrétaires généraux des fédérations départementales
des présidents départementaux et régionaux UFOLEP
des délégués départementaux et régionaux UFOLEP
des délégués APAC
des commissions nationales sportives des activités mécaniques et cyclistes
aux membres de la direction technique nationale UFOLEP
N/Réf. : AC/ED/2012.09.32 Paris, le 14 septembre 2012
Objet : Point sur nos pratiques sportives et leurs assurances (Activités Cyclistes et sports mécaniques)
Cher(e)s ami(e)s,
Nous faisons suite à la communication du jeudi 6 septembre 2012 relative à nos pratiques
sportives et leurs assurances.
La situation en ce début d’année était particulièrement préoccupante car un déficit important
de nos contrats d’assurance nous obligeait à une réforme rapide et contraignante.
Afin de contenir les coûts et de pérenniser nos capacités à assurer des activités sports
mécaniques et cyclistes, le renforcement de mesures de sécurité s’est imposé.
Certaines d’entre elles ont fait l’objet d’âpres négociations. Toutes n’ont pu être corrigées mais
les démarches et aménagements n’ont pas cessé.
Cependant, l’objectif demeure la baisse du nombre de sinistres. D’un point de vue humain,
tout d’abord et avant tout, nous ne pouvons-nous satisfaire d’autant de vies brisées par des
accidents corporels graves. Nous devons accompagner nos associations dans la formation et
créer une véritable culture de la protection des personnes dans le cadre de leurs activités,
notamment celles représentant des risques élevés.
Il convenait alors de trouver le temps et les articulations nécessaires à cette mise en place. Un
travail en parfaite concertation des services de la LIGUE a permis l’élaboration des outils et
des procédures pour les souscriptions des couvertures assurances, toujours rattachées à nos
différents régimes d’affiliations/adhésions, tout en respectant les contraintes légales et
règlementaires de l’UFOLEP et de son service Assurance.
Certaines de nos associations locales ont réagi à cette réforme. Elles ont aussi été parfois
sensibles à des allégations erronées, les incitant à quitter un système d’assurance qui les a
protégées depuis de nombreuses années. Il ne faut pas se tromper : l’assurance d’un groupe
fortement sinistré est naturellement plus difficile à négocier que des souscriptions individuelles
sporadiques chez différents assureurs. Ainsi, ces derniers acceptent des risques
individuellement qu’ils auraient refusés compte tenu de la forte sinistralité de notre groupe
mais n’hésiteront pas à procéder à des majorations importantes dès l’arrivée de sinistres.
Il est regrettable que l’attitude de certains éloigne des associations de la solidarité qui nous a
permis encore cette semaine de faire évoluer de façon non négligeable la grille tarifaire des
assurances des Activités Cyclistes Temporaires. Aussi, vous recevrez dans le dossier joint à
ce courrier les éléments de procédures et les tarifs de cette formule qui permettront, nous en
sommes certains, de continuer à proposer des solutions pour les activités cyclistes très
souvent ouvertes à tous. C’est grâce au sérieux de notre organisation et aux valeurs que nous
défendons que nos assureurs ont tenu compte de notre engagement visant à faire baisser le
nombre de victimes et à respecter les équilibres requis.
Pour les activités Sports Mécaniques, nous avions depuis longtemps mesuré les difficultés
organisationnelles liées aux contraintes imposées par notre assureur dédié à cette activité.
Nous avions évoqué dans notre précédent courrier que nous vous tiendrions informés des
éventuelles évolutions car les négociations n’ont jamais cessé. Elles ont enfin abouti
favorablement en ce milieu de semaine. Il nous reste maintenant à respecter nos
engagements à l’égard de nos assureurs qui sont aussi nos partenaires et qui ont bien voulu
reconsidérer certaines de leurs positions.
Nous vous prions d’agréer, Cher(e)s ami(e)s, l’expression de nos amicales salutations.
Jean-Marc ROIRANT Philippe MACHU Roger EVRARD
Secrétaire Général Président Président
NOTE TECHNIQUE COMPLEMENTAIRE
Vous trouverez les outils répondant à la procédure des dossiers A.C.T. (Activités Cyclistes Temporaire) en fonction des obligations auxquelles ils sont soumis (déclaration/autorisation),
une note récapitulative et explicative de la procédure à suivre, les documents ressources vous permettant d’accompagner vos associations tout en les protégeant, ainsi qu’en annexe des exemples de souscriptions.
Nous vous joignons également un bordereau A.C.T. sur lequel vous pourrez constater la possibilité de souscrire un forfait d’une première journée, puis celui de la deuxième journée en
fonction de la variation des effectifs afin de favoriser un niveau de cotisations inférieur.
En outre, si vous connaissez votre programme pour la saison à venir, il est possible de globaliser votre A.C.T. Pour cela, vous voudrez bien renseigner un bordereau A.C.T. par
manifestation afin qu’une proposition globalisée ou annuelle sous forme de C.A.P. sans tacite reconduction, vous soit adressée. Dans certains cas, le volume des manifestations et des
effectifs pourrait réduire la tarification.
Vos associations pourront procéder aux ajustements nécessaires avant le début de chaque manifestation grâce au numéro vert : 0800 10 10 58.
Vous trouverez également en pièce jointe une nouvelle grille tarifaire A.C.T. comprenant 5 tranches complémentaires (150/250/350/450/800 participants) ainsi qu’une révision
significative à la baisse des forfaits proposés en juin dernier (des bons de remboursement seront effectués auprès des associations ayant déjà réglé des A.C.T. sur la base des anciens
tarifs).
Comme évoqué dans le courrier ci-dessus, le dispositif destiné aux entraînements des sports mécaniques a été révisé. En effet, la difficile mise en place des commissaires de piste pour les entraînements a été considérablement assouplie. Cependant, nous vous confirmons l'indispensable présence d'un officiel (directeur de piste ou commissaire de piste) sur les
horaires d'ouverture du circuit. Il sera également demandé la tenue d'une feuille d'émargement des pilotes ou leur inscription préalable sur "roulerenufolep" (qui pourra être
complétée le jour même sur place). Ces éléments vous seront demandés en cas de sinistre et seront destinés à vous préserver d'une mise en cause par un pilote entré sans autorisation. La pratique commune avec des licenciés d’autres fédérations restera admise, si le cas est bien considéré dans la fiche diagnostic, validée par une Convention d’Assurance Personnalisée. L'ensemble des documents relatifs à la souscription des garanties pour cette activité sera
corrigé au regard de cette évolution.
Enfin, nous vous confirmons la qualité du contrat Multirisque Adhérents Association -activités
sportives- qui vous couvre bien au-delà des garanties de base obligatoires et intègre la
responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux pour un plafond de 30.490 €
(une extension des plafonds est par ailleurs possible ; pour information le montant de
souscription est de 50 € jusqu’à 100.000 € de budget de fonctionnement et de 200 € pour un
montant supérieur).
Les directeurs des services APAC et UFOLEP restent à votre disposition pour tous
renseignements complémentaires.
Sujet: CLUBS UFOLEP/FFM 2013 !!! 
Dim 16 Sep - 14:48
