DOCUMENT DU 1 OCTOBRE
VIE SPORTIVE UFOLEP
CONDITIONS DE PRATIQUES MOTO À L'UFOLEP
(HORS MANIFESTATIONS SPORTIVES)
Moto
En fonction des dernières évolutions obtenues par l'APAC auprès des assureurs des
activités motorisées, la CNS Moto rétablit les conditions de pratique qui permettent de
bénéficier d'une assurance.
1. CONDITIONS GENERALES
- Association affiliée à l'UFOLEP
- Adhérents licenciés UFOLEP
- Fiche diagnostic complétée
- Désignation d'un Monsieur Sécurité
2. PRATIQUES SUR CIRCUIT FERME
Concernant le circuit
- circuit homologué par la préfecture obligatqirement
agrément UFOLEP annuel délivré par le comité départemental sur avis du visiteur
de circuit formé et qualifié par l'UFOLEP.
N.B. : tolérance pour la 1ère année de fonctionnement, pour tous les circuits, délai
supplémentaire jusqu'au 31 mars 2013 pour obtenir l'agrément UFOLEP.
conforme aux règles techniques édictées par la Fédération délégataire
clôturé de façon efficace pour empêcher toute intrusion ou utilisation du circuit en
dehors des périodes de pratique gérées par l'association
des panneaux aux entrées précisent les dates et horaires de pratique et
l'interdiction de pratiquer en dehors de ces horaires
NB : visiteur de terrains: 1 répertoire vous sera communiqué très prochainement.
Concernant la pratiqué
Contrôles des pratiquants
- licence UFOLEP obligatoire
- licence sport motocycliste ou CASM
- passeport moto renseigné et validé
- inscription sur une liste avec émargement à chaque séance
Concernant l'encadrement de la séance
- 1 officiel à minima commissaire UFOLEP, mandaté par le club, présent pendant
toute la séance (la CNS Moto recommande 2 officiels afin que l'un gère les
formalités et l'autre les conditions de pratique)
respect des conditions de sécurité: nombre de pilotes en même temps sur la piste
(capacité maximum prévue dans l'arrêté préfectoral d'homologation), respect des
catégories, des âges, ... du port des éléments vestimentaires et les protections
obligatoires, du sens du circuit, ...
respect des aires de stationnement pour les pratiquants et les accompagnants
(présence interdite au bord de la piste
établir une liste avec émargement: Nom, Prénom, N° de licence UFOLEP, Club
d'appartenance, Département, Signature du participant
établir un rapport de clôture de la séance en signalan"t les incidents et les
accidents survenus
VIE SPORTIVE UFOLEP Moto
Concernant l'assurance
Régularisation de la fiche diagnostic confirmant le respect de ces conditions de
sécurité aussi bien en ce qui concerne l'organisation des activités (désignation
d'un Monsieur Sécurité, présence d'un officiel, feuille d'émargement etc... ) que la
configuration du circuit (arrêté d'homologation et agrément UFOLEP).
- si l'association souhaite accueillir des licenciés UFOLEP non assurés à l'APAC
(ainsi que d'éventuels licenciés d'autres Fédérations ou non licenciés), elle doit
souscrire une assurance complémentaire auprès de l'APAC (CAP Convention
d'assurance personnalisée).
en tout état de cause, les non licenciés ne peuvent pas participer car ils ne sont
pas en règle avec la loi
Après vérification de ces éléments conditionnant la garantie, les garanties de la
Multirisque Adhérents Association UFOLEP sont accordées aussi bien en ce qui
concerne les garanties de l'association (Responsabilité civile et risques divers) que
celles des licenciés et personnes physiques déclarées (Responsabilité Civile,
Individuelle Accident, Défense Pénale et Recours et Assistance).
11 PRATIQUES SUR TERRAIN NON HOMOLOGUE
POUR L'ACTIVITE TRIAL
Concernant le terrain
- autorisé par le propriétaire et le Maire de la commune
- en dehors du domaine et de la circulation publique
- agrément UFOLEP annuel ou ponctuel délivré par le comité départemental sur
avis du visiteur de circuit (ou de terrain) formé et qualifié par l'UFOLEP : à se
procurer dès que 'possible pour bénéficier de la couverture RC de l'association
- conforme aux règles techniques édictées par la Fédération délégataire
- des panneaux aux entrées précisent les dates et horaires de pratique et
l'interdiction de pratiquer en dehors de ces horaires
Concernant la pratique
Contrôles des pratiquants
- licence UFOLEP obligatoire
- licence sport motocycliste ou CASM
- passeport moto renseigné et validé
- inscription sur une liste d'émargement à chaque séance
Concernant l'encadrement de la séance
1 officiel à minima commissaire UFOLEP, mandaté par le club, présent pendant
toute la séance (la CNS Moto recommande 2 officiels afin que l'un gère les
formalités et l'autre les conditions de pratique)
- respect des conditions de sécurité: respect des catégories, des âges, ... du port
des éléments vestimentaires et des protections obligatQires, ...
respect des aires de stationnement pour les pratiquants et les accompagnants
- établir une liste avec émargement: Nom, Prénom, W de licence UFOLEP, Club
d'appartenance, Département, Signature du participant
- établir un rapport de clôture de la séance en signalant les incidents et les
accidents survenus
VIE SPORTIVE UFOLEP
Concernant l'assurance
Moto
- régularisation de la fiche diagnostic confirmant le respect de ces conditions de
sécurité aussi bien en ce qui concerne l'organisation des activités (désignation
d'un Monsieur Sécurité, présence d'un officiel, feuille d'émargement etc ... ) que la
configuration du terrain (arrêté d'homologation ou agrément UFOLEP TRIAL).
- si l'association souhaite accueillir des licenciés UFOLEP non assurés à l'APAC
(ainsi que d'éventuels licenciés d'autres Fédérations), elle doit souscrire une
assurance complémentaire auprès de l'APAC (CAP Convention d'assurance
personnalisée).
- en tout état de cause, les non licenciés ne peuvent pas participer car ils ne sont
pas en règle avec la loi
Après vérification de ces éléments conditionnant la garantie, les garanties de la
Multirisque Adhérents Association UFOLEP est accordée aussi bien en ce qui
concerne les garanties de l'association (Responsabilité civile et risques divers) que
celles des licenciés et personnes physiques déclarées (Responsabilité Civile,
Individuelle Accident, Défense Pénale et Recours et Assistance).
4. PRATIQUES SUR VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE:
RANDONNEE, ENDURO ET TRIAL LOISIR
Pratique individuelle
- en dehors des zones de trial ou spéciales d'enduro
- respect total du 'code de la route et des règles techniques pour le conducteur et
pour la moto
- licence UFOLEP obligatoire pour bénéficier de la couverture individuelle accident
- permis de conduire
- certificat d'immatriculation et assurance de la moto
- passeport moto renseigné et validé
Dans ces conditions, la licence UFOLEP octroie J'Individuelle Accident, la Défense
Pénale et Recours et l'Assistance Rapatriement.
5. PRATIQUES EN ÉCOLE DE CONDUITE
Concernant le plateau d'évolution
- sur circuit homologué par la préfecture (voir circuit ci-dessus) ou sur terrain
autorisé (voir cas du terrain ci-dessus) : le plateau doit être simplement délimité
- agrément UFOLEP annuel ou ponctuel délivré par le comité départemental sur
avis du visiteur de circuit (ou de terrain) formé et qualifié par l'UFOLEP
- conforme aux règles techniques du cahier des charges de l'école de conduite
UFOLEP
- des panneaux aux entrées précisent les dates et horaires de pratique et
l'interdiction de pratiquer en dehors de ces horaires
VIE SPORTIVE UFOLEP
Concernant la pratique
Contrôles des pratiquants
- licence UFOLEP obligatoire
- passeport moto renseigné et validé
- inscription sur une liste d'émargement à chaque séance
Concernant l'encadrement de la séance
Moto
- encadrement prévu dans le cahier des charges de l'école de conduite UFOLEP
- respect des conditions de sécurité: voir cahier des charges de l'école de conduite
UFOLEP
respect des aires de stationnement pour les pratiquants et les accompagnants
(présence interdite au bord du plateau d'évolution)
- établir une liste avec émargement: Nom,Prénom, N° de licence UFOLEP, Club
d'appartenance, Département, Signature du participant
- établir un rapport de clôture de la séance en signalant les incidents et les
accidents survenus
Concernant l'assurance
- Les garanties de la Multirisques Adhérents Association sont conditionnées au
strict respect du cahier des charges Ecole de conduite UFOLEP (y compris en ce
qui concerne la possession obligatoire d'une licence UFOLEP).
- en tout état de cause, les non licenciés ne peuvent être acceptés
Après vérification de ces éléments conditionnant la garantie, les garanties de la
Multirisque Adhérents Association UFOLEP est accordée aussi bien en ce qui
concerne les garanties de l'association (Responsabilité civile et risques divers) que
celles des licenciés et personnes physiques déclarées (Responsabilité Civile,
Individuelle Accident, Défense Pénale et Recours et Assistance).
CONDITIONS DE PRATIQUE MOTO À L'UFOLEP
(LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES)
- Pas de modifications dans l'application des textes.
- Dans tous les cas, les effets vestimentaires et les éléments de protection ne sont .
plus pris en charge même lors d'un accident
Les garanties Responsabilité Civile (aussi bien celles de l'association organisatrice
que celle des participants) relève exclusivement du contrat VTM à souscrire auprès de
l'APAC.
Les licenciés UFOLEP bénéficient au titre de leur licence (s'il s'agit d'une compétition
sous l'égide de l'UFOLEP) des garanties Individuelle Accident, Assistance et Défense
Pénale et Recours.
VIE SPORTIVE UFOLEP
INFORMATIONS SUR LE PASSEPORT MOTO
Moto
Les activités mécaniques moto se sont développées au cours des 20 dernières années pour atteindre
sur la saison dernière un peu plus de 31 000 licenciés. Les relations avec la fédération délégataire
restent cordiales malgré cette «concurrence ». Cependant nous sommes régulièrement rappelés à
l'ordre sur les irrégularités et un manque de contrôles constatés sur nos organisations. De plus, nous
constatons un grand nombre de sinistres dans ces pratiques ...
La mise en place du passeport moto a pour objectif l'obligation de respecter la règlementation en
vigueur (article R331-18 et suivants du Code du sport, RTS de la FFM et règlementation UFOLEP)
notamment sur les points suivants:
- Le contrôle administratif (Licence UFOLEP et Licence Sport Motocycliste).
- le contrôle technique des machines
- la vérification de la conformité dés casques et de l'équipement du pilote.
- le contrôle sono-métrique des machines.
- le suivi des pilotes sur les épreuves.
Pour la saison 2011-2012, ce passeport était obligatoire pour tous les participants aux compétitions.
A partir du 1er septembre, ce passeport est généralisé à toutes les pratiques moto et facturé au
département en même temps que les cotisations licences UFOLEP selon le nombre de codes activités
délivrés.
ACTUALISATION DES DISPOSITIONS
POUR LA SAISON 2012-2013
Les cartons « passeports moto» sont envoyés par Lionel BALIGAND à partir d'octobre à tous les
comités départementaux sur la base de la moitié des effectifs de licenciés moto de la saison précédente
(un autre envoi sera effectué à partir de janvier pour compléter les besoins).
La facturation 2012-2013 sera faite au comité départemental au cours du dernier trimestre 2012 à raison
de 5 € par licencié moto (quelque soit l'activité).
Les règlements effectués lors du 1er semestre 2012 pour l'achat de passeports auprès de la CNS Moto
seront décomptés de cette facturation et validés jusqu'au 31 aout 2013.
Cont@ct n03 du 1er octobre 2012
Sujet: problème à l'ufolep 52? 
Mar 2 Oct - 9:44
